Liste de décisions de la Cour suprême des États-Unis

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Dès l'ère de Rutherford, les Témoins de Jéhovah ont régulièrement porté des affaires - ou ont été l'objet de litiges - devant la cour suprême des États-Unis, et cela à une telle fréquence et avec une telle pugnacité que l'on peut dire que la Société Watch Tower est passé maîtresse dans l'art des batailles juridiques. Les sujets sur lesquels portaient ces recours en justice incluaient notamment le refus de saluer le drapeau ou encore le liberté relative au prosélytisme. Voici une liste de quelques affaires célèbres:

Droit au prosélytisme

Date du jugement Nom de l'affaire Descriptif du litige et composition de la Cour
28 mars 1938 Lovell v. City of Griffin
  • Alma Lowell distribuait des revues et brochures du mouvement dans les rues de la ville de Griffin. Cette ville avait votée une loi qui obligeait d'obtenir une permission écrite de la part du maire de la ville pour distribuer gratuitement ou en échange de rétribution des écrits dans l'enceinte de la ville. N'ayant pas chercher à obtenir cette permission, Lowell fut arrêtée et passa 50 jours en prison refusant de payer l'amende de 50 dollars pour sa libération. Elle attaqua la décision en justice devant respectivement la cour du comté, la cour d'appel et la cour suprême de Géorgie qui lui donnèrent tort. La cour suprême des États-Unis, appelée par la requérante, statua l'inconstitutionnalité de la loi locale, car celle-ci violait le premier amendement des États-Unis sur la liberté de la presse ainsi que le quatorzième amendement.
  • Juge en chef: Charles E. Hughes; autres juges: James C. McReynolds, Louis Brandeis, Pierce Butler, Harlan F. Stone, Owen J. Roberts, Benjamin N. Cardozo, Hugo Black, Stanley F. Reed
22 novembre 1939 Schneider v. New Jersey
  • Les appelants, des Témoins de Jéhovah, furent accusés de violer d'un arrêté local qui interdisait la distribuer des tracts sur la voie publique ou dans le cadre du porte-à-porte.
En 1939, la Cour suprême américaine statua que le but des ordonnances, à savoir garder les rues propres et en bon état, était insuffisant pour justifier l'interdiction de distribuer des documents à d'autres personnes prêtes à les recevoir. Toute la charge imposée aux autorités de la ville dans le nettoyage et le soin des rues comme conséquence indirecte de cette distribution résultait de la protection constitutionnelle de la liberté d'expression et de presse. Concernant la distribution de publications de maison en maison sans permis, l'ordonnance fut annulée.
Ce droit n'était toutefois pas absolu: les municipalités pouvaient légalement réglementer la conduite de ceux qui utilisaient les rues, dans le but de les garder ouvertes et disponibles pour la circulation des personnes et des biens, aussi longtemps que la législation établie à cette fin n'entravait pas la liberté constitutionnelle du droit de communiquer des informations par la parole ou la distribution de la littérature dans la rue.
La décision combine quatre appels similaires (Schneider v. State of New Jersey (Town of Irvington), Young v. People of the State of California, Snyder v. City of Milwaukee, Nichols et al. v. Commonwealth of Massachusetts), chacun d'entre eux ayant soulevé la question de savoir si les règlements énoncés dans les ordonnances municipales réduisant la portée du Premier Amendement sur les droits de liberté d'expression et de presse constituaient des mesures nécessaires au respect du Quatorzième amendement de la Constitution (qui prévoit la protection égale de tous ceux qui se trouvent sur le territoire américain).
  • Juge en chef: Charles E. Hughes; autres juges: James C. McReynolds, Pierce Butler, Harlan F. Stone, Owen J. Roberts, Hugo Black, Stanley F. Reed, Felix Frankfurter, William O. Douglas
8 mars 1943 Jamison v. Texas
  • Jamison, une Témoin de Jéhovah, fut accusée d'avoir distribué des tracts dans les rues de Dallas, ce qui était interdit par une ordonnance de cette ville. Elle fut condamnée par la Corporation Court de Dallas, et fit appel à la Cour pénale du Comté qui la reconnut de nouveau coupable et la condamna à une amende de 5 $ et aux dépens.
La Cour suprême statua que l'ordonnance de la ville, qui avait interdit la distribution de tracts dans les rues, avait violé la clause de libre exercice garantie par le Premier amendement parce que le matériel distribué était de nature religieuse.
  • Juge en chef: Harlan F. Stone; autres juges: Owen J. Roberts, Hugo Black, Stanley F. Reed, Felix Frankfurter, William O. Douglas, Frank Murphy, Robert H. Jackson, Wiley B. Rutledge
31 mars 1941 Cox v. New Hampshire
  • Soixante-huit Témoins de Jéhovah s'étaient réunis à leur Salle du Royaume et s'étaient ensuite divisés en petits groupes qui ont défilé le long des trottoirs afin de distribuer des tracts annonçant une réunion. Au cours du mois de mars, des groupes de 15 à 20 personnes marchaient en file indienne le long des trottoirs dans le quartier.
En 1941, les 68 Témoins furent condamnés par un tribunal municipal du New Hampshire pour avoir violé une loi de l'État qui interdisait les défilés et cortèges sur la voie publique sans permis. Les défendeurs firent valoir que leurs droits du Premier Amendement avaient été violés, y compris leurs droits à la liberté de culte et de réunion.
La Cour suprême statua que, bien que le gouvernement ne pouvait pas réglementer le contenu d'un discours, il pouvait promulguer des restrictions raisonnables (horaires, lieu, manière) sur celui-ci afin de garantir la sécurité publique, et que chaque défilé sur la voie publique devait avoir une licence et les organisateurs devaient avoir payer un droit à cette fin.
  • Juge en chef: Charles E. Hughes; autres juges: James C. McReynolds, Harlan F. Stone, Owen J. Roberts, Hugo Black, Stanley F. Reed, Felix Frankfurter, William O. Douglas, Frank Murphy
27 mars 1944 Folett v. Town of McCornick
  • Follett fut condamné pour violation d'une ordonnance de la ville de McCormick, en Caroline du Sud, qui prévoyait "la licence suivante sur les affaires, l'occupation et les professions devait être payée par la ou les personnes qui exercent ou sont engagées dans de telles affaires, occupations ou professions (...): Agents vendant des livres, 1 $ par jour, 15 $ par année". L'appelant, Témoin de Jéhovah, déclara avoir été ordonné ministre par la Watch Tower Bible & Tract Society. Résident de McCormick, il s'est rendu de maison en maison pour distribuer des ouvrages religieux, et ses ressources pour vivre provenaient exclusivement de l'argent reçu. Il affirma qu'il avait simplement offert des livres contre une "contribution", mais n'avait pas de licence de la part de la ville et refusa d'en obtenir un.
Lors de son procès, Follett demanda un verdict d'acquittement, affirmant que l'ordonnance restreignait la liberté de culte, en violation du Premier amendement. La motion fut rejetée et l'appelant déclaré coupable, jugement confirmé par la Circuit Court of General Sessions for McCormick Count, puis par la Cour suprême de Caroline du Sud.
La Cour suprême, quant à elle, statua que les gens qui gagnaient leur vie en vendant ou en distribuant des documents religieux ne devaient pas être tenus de payer les frais de délivrance de licences et de taxes que ceux qui vendent ou distribuent des matériaux non-religieux.
  • Juge en chef: Harlan F. Stone; autres juges: Owen J. Roberts, Hugo Black, Stanley F. Reed, Felix Frankfurter, William O. Douglas, Frank Murphy, Robert H. Jackson, Wiley B. Rutledge
7 janvier 1946 Marsh v. Alabama
  • (à compléter)
  • Juge en chef: Harlan F. Stone; autres juges: Hugo Black, Stanley F. Reed, Felix Frankfurter, William O. Douglas, Frank Murphy, Robert H. Jackson, Wiley B. Rutledge, Harold H. Burton

Licenciement pour motif religieux

Date du jugement Nom de l'affaire Descriptif du litige et composition de la Cour
1981 ?
  • Eddie Thomas, Témoin de Jéhovah travaillait pour une fonderie en Indiana. Quand celle-ci a été fermée, la société pour laquelle il travaillait l'a déplacé dans une autre fonderie qui fabriquait des armes. Refusant ce travail en rapport avec la guerre, il n'a pu que quitter son emploi, ne touchant pas le chômage puisqu'il a démissionné. La Cour Suprême a statué que Thomas avait été viré en raison de ses croyances religieuses et lui a donc ouvert les droits au chômage. [1]

Refus/exemption du service militaire

Date du jugement Nom de l'affaire Descriptif du litige et composition de la Cour
3 janvier 1944 Falbo v. United States
  • La Cour Suprême statua qu'une supposée erreur de la part du Conseil de circonscription en classant les Témoins de Jéhovah comme objecteurs de conscience plutôt que ministre religieux ne constituait pas un motif pour ne pas se présenter pour le service national quand le Conseil l'ordonnait.
Le requérant fut inculpé le 12 novembre 1942, par une cour fédérale de district de Pennsylvanie pour avoir sciemment refusé d'accomplir un devoir exigé de lui sous la Selective Training and Service Act de 1940. Le Conseil local l'avait classé comme objecteur de conscience, et il avait ensuite délibérément refusé d'obéir à l'ordonnance du Conseil qui lui demandait de se présenter pour un travail d'importance nationale. En admettant que son refus d'obéir à l'ordre était volontaire, le requérant défendit sa conduite au motif qu'il avait droit à une exemption légale de toute forme de service national, puisque les faits qu'il avait présentés au Conseil indiquaient qu'il était un ministre "régulier ou dûment ordonné".
Il fut condamné à un emprisonnement de cinq ans. En appel, le requérant fit valoir que le tribunal de district avait commis une erreur en lui refusant un procès de novo sur les mérites de son exemption demandée. Il soutint que la Cour aurait dû examiner l'ordre de classement pour déterminer si le Conseil s'était comporté de façon "préjudiciable, injuste et arbitraire" en ce qu'il n'aurait pas admis certains éléments de preuve qui lui étaient présentées, qu'il aurait agi sur la base d'une antipathie pour la secte religieuse dont il était membre, et qu'il aurait refusé de le classer comme ministre contre le poids accablant de la preuve. La Circuit Court of Appeals confirma la Cour de district par curiam, et seul le juge Murphy exprima une opinion différente de celui de la Cour.
  • Juge en chef: Harlan F. Stone; Autres juges: Owen J. Roberts, Hugo Black, Stanley F. Reed, Felix Frankfurter, William O. Douglas, Frank Murphy, Robert H. Jackson, Wiley B. Rutledge
4 février 1946 Estep v. United States
  • Un Conseil local classa Estep comme apte au service militaire. Or, la section 5 (d) de la Selective Service Act prévoyait l'exemption de l'entrainement et du service (mais pas de l'enregistrement) des "ministres religieux réguliers ou dûment ordonnés". De ce fait, Estep affirma pouvoir bénéficier de ce statut, ce que le Conseil lui refusa. Il porta son cas devant le Conseil d'appel qui confirma la décision. Il demanda ensuite à l'État et au National Directors of Selective Service de faire appel au Président pour lui, mais sa requête fut rejetée. Le Conseil local lui ordonna alors de se présenter pour l'incorporation, ce qu'il fit à l'heure et au lieu indiqués. Bien qu'accepté dans la Navy, il refusa d'être incorporé, affirmant qu'il était exempté de service parce qu'il était un ministre ordonné de l'Évangile. Il fut inculpé pour désobéissance et refus de se soumettre à induction. Il chercha à défendre en mettant en avant sa qualité de Témoin, alors que les Conseils de circonscription lui avait refusé le statut correspondant, IV-D.
La Cour suprême statua que le refus d'un Conseil de circonscription de classer un Témoin de Jéhovah en tant que ministre est, après l'épuisement des recours administratifs, sujet à une révision judiciaire.
  • Juge en chef: Harlan F. Stone; autres juges: Hugo Black, Stanley F. Reed, Felix Frankfurter, William O. Douglas, Frank Murphy, Robert H. Jackson, Wiley B. Rutledge, Harold H. Burton
23 octobre 1946,
23 décembre 1946 (nouveau jugement)
Gibson v. United States
  • La Cour suprême jugea qu'un ministre Témoin de Jéhovah pouvait interjeter appel au sujet de sa classification sans se présenter d'abord au camp d'incorporation.
  • Juge en chef: Fred M. Vinson; autres juges: Hugo Black, Stanley F. Reed, Felix Frankfurter, William O. Douglas, Frank Murphy, Robert H. Jackson, Wiley B. Rutledge, Harold H. Burton
24 novembre 1947 Cox v. United States
  • La Cour suprême estima que l'examen par les tribunaux de la classification des Témoins de Jéhovah comme objecteurs de conscience plutôt que comme ministres par le Conseil de circonscription avait une portée limitée.
  • Juge en chef: Fred M. Vinson; autres juges: Hugo Black, Stanley F. Reed, Felix Frankfurter, William O. Douglas, Frank Murphy, Robert H. Jackson, Wiley B. Rutledge, Harold H. Burton
30 novembre 1953 Dickinson v. United States
  • Dickinson, un Témoin, fut condamné pour avoir refusé de se soumettre à l'ordre d'effectuer son service militaire.
La Cour a statué que la reconnaissance du statut de "ministre" n'était pas disponible à tous les membres d'une secte, même si la doctrine affirmait que tous étaient ministres; toutefois, le simple fait d'exercer un emploi profane à temps partiel ne pouvait pas, à lui seul, disqualifier le membre de satisfaire les conditions pour être exempté sur la base du statut de ministre. En l'absence d'argument pour dénier au requérant sa demande d'exemption, la Cour annula la condamnation du Témoin.
  • Juge en chef: Earl Warren; autres juges: Hugo Black, Stanley F. Reed, Felix Frankfurter, William O. Douglas, Robert H. Jackson, Harold H. Burton, Tom C. Clark, Sherman Minton

Salut du drapeau

Date du jugement Nom de l'affaire Descriptif du litige et composition de la Cour
3 juin 1940 Minersville School District v. Gobitis
  • La décision impliquant les droits religieux des élèves des écoles publiques sous le Premier Amendement de la Constitution. Les enfants de Walter Gobitas, un Témoin de Jéhovah, refusèrent de saluer le drapeau et de réciter le Serment d'allégeance à l'allégeance à l'école, ce qui leur valu des persécutions. Le conseil de l'école établit des sanctions pour ceux qui refusaient ces pratiques, et renvoya les enfants, le père étant alors contrait de payer une école privée, ce qui généra des problèmes économiques à la famille.
L'affaire fut jugée à Philadelphie le 15 février 1938. Le surintendant de l'école, Roudabush, critiqua les croyances des enfants qu'il jugeait endoctrinés, et estimait que leur refus constituait un mépris pour la Nation. Toutefois, quatre mois plus tard, le juge Albert B. Maris déclara que l'obligation de saluer le drapeau était une violation inconstitutionnelle de la liberté religieuse des enfants.
Dans les deux semaines, la direction de l'école décida à l'unanimité de faire appel de la décision. Les plaidoiries se déroulèrent devant le Third Circuit de la Cour d'Appel des USA, le 9 novembre 1938, et un an plus tard, les trois juges de la cour confirmèrent unanimement la décision du tribunal du district. Malgré ces deux défaites, la commission scolaire décida de porter le cas devant la Cour suprême, ce qui fut accordé le 4 mars 1940.
Le 25 avril, Joseph Rutherford, assisté par le nouveau chef du Service juridique des Témoins, Hayden Covington, plaidèrent. L'ACLU et le Committee on the Bill of Rights of the American Bar Association déposèrent des amicus curiae. La Cour statua à 8 contre 1 — Harlan F. Stone étant le seul à avoir voté différemment — que les écoles publiques pouvaient contraindre les élèves à saluer le drapeau américain et à réciter le Serment d'allégeance, malgré le rejet de ces pratiques par les élèves jéhovistes. Le juge Felix Frankfurter écrivit que la décision était motivée par un besoin de fidélité et d'unité de tout le peuple envers la nation et que le salut du drapeau était l'un des principaux moyens d'atteindre cet objectif.
Cette décision entraîna une vagues de persécution des Témoins de Jéhovah aux États-Unis. Toutefois, la Cour suprême l'annula à peine trois ans plus tard, par l'arrêt West Virginia State Board of Education v. Barnette.
  • Juge en chef: Charles E. Hughes; autres juges: James C. McReynolds, Harlan F. Stone, Owen J. Roberts, Hugo Black, Stanley F. Reed, Felix Frankfurter, William O. Douglas, Frank Murphy
14 juin 1943 Taylor v. State of Mississipi
  • Le 20 mars 1942, l'État du Mississippi adopta une loi dont le titre déclarait qu'elle était destinée à assurer la paix et la sécurité des États-Unis et de l'État du Mississippi pendant la guerre et à interdire les actes préjudiciables à la paix et la sécurité publiques.
Globalement, les inculpés, Taylor, Betty Benoit et Cummings, tous trois Témoins de Jéhovah, furent inculpés pour avoir diffusé oralement des enseignements destinés à encourager la déloyauté envers le gouvernement des États-Unis et envers l'État du Mississippi; pour avoir diffusé oralement des enseignements et distribué une littérature tendant à créer une attitude de refus obstiné de saluer, d'honorer et de respecter le drapeau et le gouvernement des États-Unis et de l'État du Mississippi, et conçus dans le but d'encourager la déloyauté envers le gouvernement des États-Unis.
La Cour suprême jugea qu'une sanction pénale ne pouvait être imposée pour une communication dont il n'avait pas été fait la démonstration qu'elle avait été faite dans un but maléfique ou sinistre, d'avoir encouragé ou incité une action subversive contre la Nation ou l'État, ou d'avoir menacé les institutions ou le gouvernement par un réel danger.
  • Juge en chef: Harlan F. Stone; autres juges: Owen J. Roberts, Hugo Black, Stanley F. Reed, Felix Frankfurter, William O. Douglas, Frank Murphy, Robert H. Jackson, Wiley B. Rutledge

Tenue d'une réunion publique

Date du jugement Nom de l'affaire Descriptif du litige et composition de la Cour
27 avril 1953 Poulos v. New Hampshire
  • La ville de Portsmouth, New Hampshire, avait interdit les représentations publiques dans ses parcs publics sans autorisation préalable. Les Témoins de Jéhovah, avait demandé un permis, mais celui-ci leur avait été refusé; ils tinrent malgré tout leur réunion dans le parc, et le prédicateur fut arrêté. Ils firent valoir que l'action arbitraire de la mairie les empêchait de tenir une réunion légalement.
La Cour suprême interpréta le pouvoir conféré au Conseil de ville comme "limité dans son exercice par la raison, dans l'uniformité de la méthode de traitement des faits de chaque application, dégagé de considérations incorrectes ou inappropriées et de discriminations injustes". La ville avait donc le droit de "prendre un de ses petits parcs et de le consacrer à des fins publiques et non religieuses dans un système qui est administré de façon juste et sans parti pris ni discrimination" (elle avait empêché tous les groupes religieux d'utiliser le parc). Ainsi, selon la Cour, l'ordonnance de la ville n'avait pas violé les droits de l'appelant relatifs au libre exercice du culte.
  • Juge en chef: Fred M. Vinson; autres juges: Hugo Black, Stanley F. Reed, Felix Frankfurter, William O. Douglas, Robert H. Jackson, Harold H. Burton, Tom C. Clark, Sherman Minton

Voir aussi