Poursuites judiciaires contre le site Quotes

Un article de Témoins de Jéhovah: TJ-Encyclopedie, l'encyclopédie libre sur les Témoins de Jéhovah.
Révision de 9 novembre 2009 à 23:49 par Agnostik (discussion | contribs)

(diff) ← Version précédente | view current revision (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : navigation, rechercher

Le site Quotes est un site fournissant de nombreuses citations extraites de la littérature jéhoviste, ce qui déplut à la Société Watch Tower qui, en 2005, l'assigna en justice pour violation de copyright.

Présentation du site

Le site anglophone Quotes.JehovahsWitnesses.com, plus tard hébergé à Quotes.Watchtower.ca, fut créé en 1998 et était administré depuis Toronto, Canada. Il recevait 10 000 visiteurs par mois[1]. L'administrateur était Peter Mosier, un ex-Témoin de Jéhovah ayant grandi dans le mouvement. Il était le troisième enfant d'une famille de six et s'est fait baptiser à l'âge de 17 ans. Il a quitté l'organisation 10 ans plus tard lorsqu'il s'est rendu compte qu'on ne lui avait pas donné une vision complète du mouvement avant qu'il ne s'engage.[2]

Le site se définit lui-même comme « consacré à collectionner et préserver d'intéressantes et/ou d'importantes citations des publications de la Société Watch Tower, sans commentaires supplémentaires ou de rédaction, à des fins d'érudition et de recherche. Les citations sont exactes et vérifiables ».

Il contient aussi, mais de façon plus exceptionnelle, quelques citations de représentants officiels de la Watch Tower et de discours publics aux assemblées, avec justes quelques explications quand le sujet est obscur et nécessite quelques éclaircissements. Le contexte des citations est respecté et, parfois, quelques mots importants sont mis en gras. Celles-ci sont regroupées par thèmes : croyances, exigences, médecine et science, publications, discours. Les citations étaient alors disponibles en 13 langues en tout.

Historique

Dès janvier 2005, la WT fit des menaces de poursuites judiciaires.[3]. Finalement, le 8 septembre 2005, le site fut assigné en justice par la WT qui réclama alors 100 000 $ parce qu'il mettait en ligne de nombreuses citations extraites de ses publications anciennes qui ne sont plus, pour la majorité, réimprimées aujourd'hui. Globalement, la WT estimait que le site avait pour but de la mettre dans l'embarras et violait les droits de copyright. Le webmaster résuma cette affaire sur le site[4], mais également lors de sa participation à un talk show consacré à la spiritualité nommé The Drew Marshall Show, le 24 septembre 2005[5], et dans une interview dans l'émission de radio Religion Report le 9 novembre 2005. Dans cette dernière interview, Peter Mosier expliqua qu'il voulait simplement que les personnes aient connaissance de ces citations avant qu'elles ne s'engagent dans l'organisation, et qu'après, elles en font ce qu'ils veulent. La WT n'a pas donné de réponse à l'émission qui lui avait sollicité une interview.[2]. Les médias furent généralement favorables à Mosier et critiquèrent l'action de la WT.

Raisons avancées par la WT

La WT a déposé une plainte[6] dans laquelle elle développe six motifs pour lesquels elle poursuit le site en question :

  • Violation présumée de la marque déposée avec le nom de domaine
  • Conduite trompeuse présumée avec l'utilisation de la marque déposée dans les balises meta
  • Reproduction de milliers de pages de documents
  • Reproduction de plusieurs dizaines d'articles
  • Absence de restrictions sur l'utilisation du site
  • Création d'un moteur de recherche pour des matériaux de recherche sur le site.

Réactions des parties concernées et des experts

Max Larson, alors président de la Watchtower Bible and Tract Society of New York, l'entité juridique qui supervise les activités des Témoins de Jéhovah aux États-Unis, dit à propos de cette affaire : "With all due respect to the risen former leaders, it's a simple matter of dilution, confusion, and copyright infringement. The defendant is publishing our copyrighted materials without our consent in an attempt to embarrass us. We are simply exercising our rights under Canadian law."[7]

Le webmaster répondit qu'il faisait une "utilisation équitable" des citations de la WT, et cela "dans le meilleur intérêt du public", étant donné que celles-ci démontrent la fausseté des enseignements TJ qui ont causé un préjudice irréparable à beaucoup de personnes.[8] Il affirme que la Watch Tower a menti en ne le contactant qu'une seule fois (contrairement à ses affirmations) et estime qu'elle revendique la liberté d'expression pour elle, mais la dénie aux autres.[4]

Pour sa part, le canadien Michael Fargill, expert en droit, déclara que la Watchtower may have "grabbed a tiger by the tail. (...) Without a firmer legal basis for the case, I suspect the Watchtower leaders will very soon find some high-profile egg on their faces. This is simply an unwinnable case."[7]

L'avocat canadien Michael Geist qui lutte contre la violation de copyright sur Internet établit un lien avec des affaires similaires ayant impliquées l'Église de Scientologie[9].

James Walker, président de l'association de lutte contre les sectes Watchman Fellowship, a déclaré qu'il n'est "pas surpris par la décision de la Société Watchtower d'inverser brusquement son soutien public de la libre parole", car, dit-il, "ils ont une longue histoire d'intolérance envers la pensée indépendante"[10].

Critiques sur la démarche de la WT

Pour un certain nombre de raisons, la WT n'est pas crédible dans ses griefs et dans ses actions :

  • Dans ses démarches antérieures, elle avait déclaré que le webmaster avait inclus trop du matériel et que cela constituait une violation de copyright, mais reprochait à présent qu'il n'avait pas assez cité de contexte puisqu'elle parle des citations "sélectives", ce qui est contradictoire.
  • Cette nouvelle action en justice ne mentionne pas du tout celles précédemment entreprises par la WT contre le site qui a fait l'effort de se conformer à ses exigences par ailleurs jugées légitimes par son avocat.
  • Le CD Watch Tower Library, sur lequel se basait le site, est lui-même est une copie de documents préalablement imprimés et souvent distribués dans le cadre du porte à porte, et donc non confidentielles.
  • Ni le CD ni les publications qu'ils contient n'ont été vendus, mais distribués ; ainsi, le site n'a causé aucun tort à la WT au niveau financier.
  • La référence sur l'intention d'embarrasser est totalement spéculative, puisque ce sont des citations directes sans aucun commentaire.
  • La prétendue mise dans l'embarras de la WT résulte en fait, non pas du site, mais de ses propres écrits qui soulignent l'existence d'anciens enseignements bizarres et de prophéties non réalisées[11]. Censurer l'opinion des gens indique généralement qu'il y a quelque chose à cacher...[12]
  • Il est curieux que la WT censure la liberté d'information, alors qu'elle a été fière de mettre en avant ses victoires juridiques devant la Cour Suprême des USA lui garantissant le droit de distribuer sa littérature.
  • La WT affirme que l'utilisation de mots tels que "Jehovah's Witnesses" ou "Watch Tower Society" comme balises meta ou inclus dans le nom du domaine sur le site est fautif[13], car il peut tromper ceux qui cherchent son site officiel ; pourtant, ces mots ne sont destinés qu'à indiquer le sujet du site et, d'ailleurs, celui-ci précise bien que "ce site web n'est ni affilié ni approuvé par la Société Watchtower".
  • Bon nombre de citations du site sont tirées de publications suffisamment anciennes pour être à présent dans le domaine public[14].
  • La WT met en avant une violation de copyright, alors que Le Ministère du Royaume de mars 1993, qui avait répondu à la question "Est-il bien de reproduire des publications de la Société en vue de les distribuer?", n'abordait pas du tout de ce point. Certes, la WT répondait par la négative, mais pour deux raisons éthiques et morales :
« L'"esclave" fidèle est conscient de nos besoins spirituels et il y pourvoit "en temps voulu". (Mat. 24:45.) Quand il s’avère nécessaire de rééditer d’anciennes publications, la Société prend des dispositions pour le faire. [...] Par contre, lorsque, à titre individuel, certains décident de reproduire et de distribuer des publications de la Société, des difficultés inutiles risquent de surgir. »
« La reproduction et la distribution d’ouvrages bibliques dans un but lucratif donnent lieu à de fâcheux incidents. [...] Il est donc important que l'appât du gain ne nous amène pas à faire commerce de la Parole de Dieu ou d’écrits qui s’y rapportent. » [Or le site en question reproduisait les citations tout à fait gratuitement.]
  • Apparemment, la WT n'est plus d'accord avec ce qu'elle a publié dans La Tour de Garde du 15 septembre 1957, page 280 qui déclarait :
« Faites-vous des recherches dans les publications anciennes pour étendre et approfondir votre connaissance sur des sujets qui soulèvent des questions ? Avez-vous vraiment étudié ces anciennes publications ? [...] Quel est votre fonds de connaissance ? [...] Vous pouvez consulter les publications plus anciennes. [...] Il y a tant de richesses spirituelles et de connaissances propres à la maturité dans ces publications et on ne perd certainement pas son temps à les étudier. En consultant les anciennes publications de la Société, vous saurez où trouver les réponses aux questions soulevées et vous serez heureux de voir s'étendre votre compréhension. La connaissance accrue que vous acquerrez ainsi vous affermira dans votre foi et vous rendra plus utile pour vos frères et dans votre service. »
  • Un site établit une comparaison judicieuse avec Jésus, déclarant[15]
« Qu'aurait fait Jésus? Un chrétien peut-il imaginer Jésus-Christ renvoyant les Pharisiens au tribunal et se plaignant au Sanhédrin : « Faites cesser ces hommes de me citer correctement, c'est embarrassant!"? »

Résultats

Suite aux termes d'une entente de règlement, la webmaster abandonna son site. Ses fichiers ainsi que son CD furent détruits, en échange de quoi la WT accepta de retirer sa plainte. Il refusa les dons d'argent que des ex-TJ lui proposèrent pour l'aider, car tous les frais relatifs à la procédure coûtaient beaucoup trop cher. Il reconnaît avoir pris toutes les mesures nécessaires pour être en accord avec la loi, mais attribue cette victoire de la WT à son pouvoir financier et ses manœuvres d'intimidation, et souhaite tourner la page[16].

Le 16 janvier 2006, Stephen Bates, du journal britannique The Guardian, résuma toute l'affaire.[1] Le dossier d'abandon de plainte fut déposé le 19 janvier 2006 et Peter Mosier fut, peu de temps après, libre de commenter publiquement l'action judiciare. Il révéla que, pour seulement quatre mois, ses frais de justice se sont élevés à 2,823.74 $.

Un site miroir conserve toutefois les citations du site original : Qwotes.info.

Liens externes

Références

  1. 1,0 et 1,1 (en) "Witnesses protection programme — Stephen Bates reports on the religious leaders who objected to a website that spread their church's teachings", Stephen Bates, The Guardian, 16 janvier 2006 Consulté le 25 octobre 2009
  2. 2,0 et 2,1 (en) "Jehovah’s Witnesses try to close website", transcription de l'interview de Peter Mosier par David Rutledge, sur abc.net, 9 novembre 2005 Consulté le 25 octobre 2009
  3. Arrowup.png (en) "Jehovah's Witensses wage legal war to suppress dissenters on the Internet", sur Free press relese, 23 juin 2005 Consulté le 25 octobre 2009
  4. 4,0 et 4,1 (en) "Law Suit: Action Launched by Watch Tower Against This Web Site", sur Qwotes.info, 08/09/05 Consulté le 23 octobre 2009
  5. Arrowup.png (en) Archives du site de l'émission The Drew Marshall Show Consulté le 25 octobre 2009
  6. Arrowup.png (en) Dossier de plainte de la WT contre le site Consulté le 25 octobre 2009
  7. 7,0 et 7,1 (en) "Dead Jehovah's Witnesses Rise, Decry Current Watchtower Legal Tactics", sur The Bentinel Consulté le 25 octobre 2009
  8. Arrowup.png (en) "Jehovah's Witnesses Sue To Stop Dissemination Of Past Teachings", sur pressbox.co.uk, 11 septembre 2005 Consulté le 25 octobre 2009
  9. Arrowup.png (en) "Canadian Jehovah's Witnesses pull a Church of Scientology on critical website", sur boingboing, 14 septembre 2005 Consulté le 25 octobre 2009
  10. Arrowup.png (en) "Watchtower watch — Web site delivers excerpts of published writings from the Watchtower Society", Mark Bergin, sur World Mag, 1 octobre 2005 Consulté le 25 octobre 2009
  11. Arrowup.png (en) "Jehovah's Witnesses file $100,000 suit to Silence Embarrassing Whistle-blower Website", sur Religionnewsblog, 13 septembre 2005 Consulté le 25 octobre 2009
  12. Arrowup.png (en) "WatchTower take legal action against site that quotes their Quotes!", sur Profindsearch, 21 septembre 2005, voir la fin de l'article. Consulté le 25 octobre 2009
  13. Arrowup.png (en) "Watchtower sues website", Nick Farrell, sur The Inquirer, 14 septembre 2005 Consulté le 25 octobre 2009
  14. Arrowup.png (en) "Jehovah's Witnesses v Cdn site", Michael Geist, sur p2pnet.net, 16 septembre 2005 Consulté le 25 octobre 2009
  15. Arrowup.png (en) "Jehovah's Witnesses Libel Lawsuit", Terry Walstrom, sur I-Newswire, Septembre 2005 Consulté le 25 octobre 2009
  16. Arrowup.png (en) Message de Quote sur jehovahs-witness.net Consulté le 25 octobre 2009