Lettre du cabinet Davies, Auerbach & Cornell (23 juillet 1917)

Lettre de juillet du cabinet Davies, Auerbach & Cornell (23 juillet 1917)
Auteur	Joseph Franklin Rutherford
Titre original	Lettre de juillet du cabinet Davies, Auerbach & Cornell (23 juillet 1917)
Genre	Livre
Sujet	Témoins de Jéhovah
Langue	Anglais
Pays	États-Unis
Éditeur	Watch Tower Bible and Tract Society
Parution	1917
Format	Livre

Ce document constitue une pièce centrale de la Crise de succession de 1917 qui secoue la Watch Tower Bible and Tract Society au lendemain de la mort de Charles Taze Russell. Il rassemble une lettre collective signée par quatre administrateurs en exercice — J.D. Wright, A.I. Ritchie, I.F. Hoskins et R.H. Hirsh — accompagnée d'un avis juridique du cabinet new-yorkais Davies, Auerbach & Cornell et d'une correspondance d'A.N. Pierson, l'ensemble étant adressé aux membres de la Société pour les informer du conflit de gouvernance opposant le conseil d'administration à Rutherford.

La question au cœur du document est strictement juridique : les administrateurs nommés à vie par Russell conservent-ils la légitimité de leur mandat, ou Rutherford est-il en droit de les destituer et de les remplacer par des personnes de son choix ? Les arguments avancés de part et d'autre portent sur l'interprétation des statuts adoptés en 1884 et 1896, sur le droit des corporations de Pennsylvanie et sur la compétence des tribunaux de l'État de New York.

Organisation et histoire

La lettre du cabinet Davies, Auerbach & Cornell du 23 juillet 1917 s'inscrit au cœur d'une crise institutionnelle sans précédent dans l'histoire de la Société Watch Tower, survenant quelques mois seulement après l'élection de Rutherford à la présidence de l'organisation, le 6 janvier 1917, au lendemain de la mort de Charles Taze Russell en octobre 1916. Le conflit oppose le nouveau président à quatre des sept membres du conseil d'administration nommés sous Russell : Robert H. Hirsh, Alfred I. Ritchie, Isaac F. Hoskins et James D. Wright. Ces quatre administrateurs, qui formaient la majorité au sein du conseil, avaient fini par estimer que Rutherford adoptait un comportement autocratique, refusant notamment d'ouvrir les livres de comptes de la Société à leur examen.

L'événement déclencheur précis est daté du 17 juillet 1917 : Rutherford s'appuya sur un avis juridique d'un avocat de Philadelphie spécialisé en droit des corporations, selon lequel la disposition des statuts de la Société prévoyant que les administrateurs occupaient leurs fonctions à vie était contraire au droit de Pennsylvanie, et que tous les administrateurs devaient être réélus annuellement. Sur cette base, Rutherford déclara illégaux les mandats des quatre administrateurs n'ayant pas été formellement réélus lors de l'assemblée du 6 janvier, et les remplaça par quatre personnes de son choix : A. H. MacMillan, G. H. Fisher, J. A. Bohnet et W. E. Spill. Cette substitution brutale de la majorité du conseil provoqua immédiatement le recours à un cabinet juridique extérieur par les administrateurs destitués.

C'est dans ce contexte que le cabinet Davies, Auerbach & Cornell rendit son avis le 23 juillet 1917, soit six jours après la destitution des quatre administrateurs. Le recours à une expertise juridique séculière pour trancher une dispute de gouvernance interne à une organisation à vocation religieuse constitue en soi un fait institutionnel notable : les administrateurs destitués firent valoir leurs droits non pas devant l'assemblée des membres ou devant une autorité religieuse, mais devant le droit civil de Pennsylvanie et de New York. La lettre adressée aux frères le 27 juillet 1917, signée par Wright, Ritchie, Hoskins et Hirsh, s'appuie intégralement sur cet avis juridique pour contester la légitimité des actes de Rutherford.

La position d'A. N. Pierson, cinquième membre du conseil qui avait initialement signé une résolution favorable à Rutherford avant de s'en désolidariser partiellement dans sa lettre du 26 juillet 1917, révèle l'ampleur des divisions internes au sein même du conseil d'administration. Pierson, qui avait été élu vice-président lors de l'assemblée du 6 janvier et dont le mandat n'était pas contesté, se trouvait dans une position ambivalente : reconnaissant l'autorité de Rutherford comme président, il n'en désapprouvait pas moins les méthodes employées pour écarter ses collègues. Cette ambiguïté illustre la fracture qui traversait l'organisation à ce moment précis, entre partisans d'une présidence forte héritant des pouvoirs de fait exercés par Russell et défenseurs d'une gouvernance collégiale ancrée dans les statuts fondateurs de 1884 et 1896.

La crise ouverte en juillet 1917 entraîna des conséquences durables sur la structure du mouvement. Selon l'historien M. James Penton, le conflit contribua au départ d'une fraction significative des membres de l'organisation dans les années suivantes. Deux des administrateurs destitués participèrent à la fondation du Pastoral Bible Institute et à la publication de The Herald of Christ's Kingdom, amorçant ainsi l'un des schismes les plus importants de l'histoire du mouvement des Étudiants de la Bible.

Lettre aux frères

Cette lettre, datée du 27 juillet 1917 et signée par quatre administrateurs de la Watch Tower Bible and Tract Society (J.D. Wright, A.I. Ritchie, I.F. Hoskins et R.H. Hirsh), alerte les membres sur une crise interne concernant la gouvernance de l'organisation. Les signataires, majoritaires au sein du conseil d'administration, dénoncent une tentative de modifier le mode de gestion établi par Charles Taze Russell, fondateur de la Société. Ils affirment que Joseph Franklin Rutherford, alors président, cherche à invalider des dispositions statutaires jugées essentielles par Russell, notamment la nomination à vie des administrateurs, afin d'écarter des membres historiques du conseil.

Les auteurs rappellent que les statuts de la Société, rédigés par Russell lui-même et approuvés par les tribunaux de Pennsylvanie en 1884 et 1896, stipulent que les administrateurs occupent leurs fonctions à vie, sauf révocation par un vote des deux tiers des actionnaires. Ils soulignent que cette structure a toujours été approuvée par les membres et que Rutherford, après la mort de Russell, conteste pour la première fois sa légalité, arguant que les administrateurs ne peuvent siéger que pour un an et que trois d'entre eux doivent résider en Pennsylvanie. Ces arguments servent de prétexte pour déclarer illégaux les administrateurs en place et nommer de nouveaux membres, dont aucun n'a siégé sous Russell.

Les signataires, conseillés par le cabinet Davies, Auerbach & Cornell, rejettent ces allégations et affirment que leur mandat est légal. Ils insistent sur la nécessité de préserver l'héritage de Russell, dont le testament précisait explicitement que la Société devait être dirigée selon ses volontés après sa mort. Ils citent notamment une brochure de 1894, Une conspiration exposée et les réunions de la moisson, dans laquelle Russell expliquait que lui et son épouse contrôlaient la Société grâce à leur majorité d'actions, tout en reconnaissant l'utilité des administrateurs en cas de décès.

Avis juridique du cabinet Davies, Auerbach & Cornell

La lettre inclut un avis juridique du cabinet Davies, Auerbach & Cornell, daté du 23 juillet 1917, qui conteste les arguments de Rutherford. Les avocats affirment que les statuts de la Société, tels qu'approuvés par les tribunaux de Pennsylvanie, sont légaux et que les administrateurs en place conservent leur mandat. Ils rejettent l'idée que Rutherford puisse nommer de nouveaux administrateurs, soulignant que ses propres arguments, s'ils étaient valides, le disqualifieraient également de ses fonctions.

Les signataires de la lettre expriment leur préoccupation quant à la volonté de Rutherford de centraliser le pouvoir entre ses mains, en écartant des administrateurs historiques et en nommant des membres de son choix. Ils citent un article publié dans « L'organisation de l'œuvre » de la La Tour de Garde du 15 décembre 1916, qui décrivait la structure de gouvernance de la Société comme étant auto-entretenue, avec des administrateurs nommés à vie. Cet article, approuvé par Rutherford lui-même, contredit ses récentes déclarations.

Lettre d'A.N. Pierson

La lettre reproduit également une correspondance d'A.N. Pierson, datée du 26 juillet 1917, dans laquelle il explique les raisons de sa signature d'une résolution controversée. Pierson reconnaît avoir signé ce document dans l'espoir d'une réconciliation entre les parties, mais regrette que la résolution ait été largement diffusée malgré les engagements initiaux. Il affirme que les quatre administrateurs écartés (Wright, Ritchie, Hoskins et Hirsh) n'ont aucune intention de nuire à la Société et qu'ils souhaitent simplement préserver les principes établis par Russell, notamment le pouvoir du conseil d'administration.

Pierson exprime son soutien à Rutherford en tant que président, mais critique ses méthodes dans cette affaire. Il conclut en affirmant son intention de soutenir le conseil d'administration historique et de s'opposer à la nomination de nouveaux membres par Rutherford.

Analyse juridique des arguments de Rutherford

Cette section constitue l'analyse juridique détaillée produite par le cabinet d'avocats Davies, Auerbach & Cornell en réponse aux « Statements » de Joseph Franklin Rutherford, alors président de la Watch Tower Bible and Tract Society. Les avocats examinent point par point les arguments légaux avancés par Rutherford pour justifier la destitution de quatre administrateurs (Robert H. Hirsh, Alfred I. Ritchie, Isaac F. Hoskins et James D. Wright) et leur remplacement par des personnes de son choix.

Le premier argument de Rutherford, selon lequel la majorité du conseil d'administration aurait été illégalement écartée et remplacée par des hommes nommés par le président, est contesté. Les avocats soulignent qu'aucun juriste familier du droit new-yorkais ne trouverait de difficulté à identifier des méthodes légales pour empêcher les usurpateurs d'exercer un contrôle sur les affaires de la société dans cet État.

Le deuxième argument, selon lequel la société ne pourrait être poursuivie devant les tribunaux de l'État de New York en raison de son absence d'enregistrement, est qualifié de fallacieux. Les avocats rappellent que, selon la jurisprudence (notamment l'arrêt Demarest vs. Flack, 128 N.Y. 205), les corporations étrangères peuvent légalement exercer leurs activités dans l'État de New York, à condition de respecter les lois locales. La Watch Tower Bible and Tract Society, en tant que corporation à adhésion et non à capital-actions, n'est pas soumise aux exigences d'enregistrement imposées aux sociétés par actions étrangères. Ainsi, les affaires de la société, menées dans l'État de New York depuis 1909, bénéficient pleinement de la protection des tribunaux.

Le troisième argument de Rutherford, selon lequel la disposition des statuts de la société stipulant que les administrateurs « occupent leurs fonctions à vie » serait invalide en vertu des lois de Pennsylvanie, est également rejeté. Les avocats notent que, même si cette disposition était jugée illégale, les administrateurs destitués auraient toujours le droit d'occuper leurs fonctions jusqu'à ce que des successeurs soient légalement élus par les membres de la société. Ils citent la loi de Pennsylvanie, qui prévoit que les administrateurs en place continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à ce que leurs remplaçants soient qualifiés, ainsi que la common law, qui applique la même règle. Par ailleurs, le cabinet souligne que Rutherford lui-même, en tant que président, aurait dû convoquer une réunion spéciale du conseil pour combler les éventuelles vacances, plutôt que de s'arroger ce pouvoir.

L'argument selon lequel au moins trois administrateurs doivent résider en Pennsylvanie est également réfuté. Les avocats indiquent qu'aucune disposition légale de Pennsylvanie, en vigueur au moment de l'adoption des statuts de la société ou ultérieurement, n'impose une telle exigence pour les corporations à adhésion comme la Watch Tower Bible and Tract Society.

Enfin, le cabinet conteste l'affirmation de Rutherford selon laquelle, en tant que « Manager » de la société, il aurait le droit de gérer l'ensemble de ses affaires, y compris la nomination des administrateurs. Les avocats précisent que le titre de « Manager » désigne une fonction exécutive, responsable de la gestion quotidienne sous l'autorité du conseil d'administration, et non un pouvoir de nomination des administrateurs. Ils rappellent que, selon les statuts de la société, les vacances au sein du conseil doivent être comblées par les administrateurs restants, et non par le président ou le manager.

Les avocats concluent que les arguments juridiques avancés par Rutherford, s'ils étaient poussés à leur conclusion logique, remettraient en cause sa propre légitimité en tant qu'administrateur et président. En effet, si la disposition des statuts relative à la durée des mandats des administrateurs était jugée invalide, Rutherford lui-même, élu pour un an, n'aurait plus de titre légal à occuper ses fonctions. Ils soulignent également que, même en l'absence de titre légal formel, les administrateurs destitués, ayant occupé leurs fonctions pendant des années avec l'approbation de Charles Taze Russell et des membres de la société, pourraient être considérés comme des administrateurs de facto.

Illustrations du numéro

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